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Article 1 - Définitions
1. Site web (ci-après dénommé “site web”) Profleet Solutions
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Article 2 - Accès au site web
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Article 3 - Contenu du site web
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Article 4 - Gestion du site web
Aux fins d'une bonne gestion du site, le responsable du traitement peut à tout moment :
- suspendre, interrompre, réduire ou refuser l'accès au site web à une catégorie particulière de visiteurs
- supprimer toutes les informations susceptibles de perturber le fonctionnement du site web ou d'être contraires aux lois nationales ou internationales ou à l'étiquette de l'internet
- rendre le site web temporairement indisponible afin d'effectuer des mises à jour
Article 5 - Responsabilités
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- en raison de l'utilisation du site ou des services accessibles via Internet
- pour violation des conditions de la présente politique de protection de la vie privée
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Article 6 - Collecte des données
1. Vos données à caractère personnel seront collectées par Profleet et par un (des) sous-traitant(s) externe(s). .
2. Les données à caractère personnel désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (‘personne concernée’).
3. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
4. Les données personnelles collectées sur le site web sont principalement utilisées par le collecteur afin d'entretenir une relation (commerciale) avec vous et, le cas échéant, de traiter vos commandes. Elles sont enregistrées dans un registre (électronique).
Article 7 - Vos droits en matière d'information
1. Conformément à l'article 13, paragraphe 2, point b), du RGPD, chaque personne concernée a le droit d'être informée sur ses données à caractère personnel, d'y accéder, de les rectifier, de les effacer et d'en limiter le traitement, ainsi que le droit de s'opposer au traitement et le droit à la portabilité des données.
2. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse sales@tokheimsolutions.uk.
3. Chaque demande doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité valide, sur laquelle vous apposez votre signature et indiquez l'adresse à laquelle nous pouvons vous contacter.
4. Dans un délai d'un mois à compter de l'introduction de la demande, vous recevrez une réponse de notre part.
5. En fonction de la complexité et du nombre de demandes, ce délai peut être porté à deux mois.
Article 8 - Obligations légales
1. En cas d'infraction à une loi ou à un règlement, dont un visiteur est soupçonné et pour laquelle les autorités ont besoin des données à caractère personnel collectées par le collecteur, celles-ci leur seront fournies après une demande explicite et motivée de ces autorités, après quoi ces données à caractère personnel ne tombent plus sous la protection des dispositions de la présente politique de protection de la vie privée.
2. Si des informations sont nécessaires pour obtenir l'accès à certaines fonctionnalités du site web, le responsable du traitement indiquera le caractère obligatoire de ces informations lorsqu'il demandera ces données.
Article 9 - Données collectées et offres commerciales
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Article 10 - Conservation des données
Les données collectées sont utilisées et conservées pendant la durée déterminée par la loi.
Article 11 - Cookies
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